Découvrez les composantes du transfert de technologie vers la création d’une startup Deeptech.

Les 7 composantes du transfert de technologie vers la création d’une start-up Deeptech

Il n’est pas toujours facile d’y voir clair dans le chemin qui mène de la recherche publique à la création d’une start-up. Sept composantes clés ont été identifiées pour guider tout chercheur ou entrepreneur qui souhaite faire ses premiers pas !

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RESULTAT DE RECHERCHE EXPLOITABLE

DECLARATION D'INVENTION

PROTECTION

Les 7 composantes proposées sur ce site ne sont pas linéaires. Chaque composante peut intervenir en parallèle d’une ou plusieurs autres.

COMPOSANTE 1

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RESULTAT DE RECHERCHE EXPLOITABLE

DÉFINITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

L’aventure technologique d’une startup Deeptech commence par l’obtention d’un résultat de recherche exploitable. En voici la définition selon la commission européenne:

« Toute sortie tangible ou intangible de l’action, telle que des données, des connaissances et des informations quelle que soit leur forme ou leur nature, qu’elles puissent ou non être protégées, qui sont générées dans l’action comme ainsi que tous les droits attachés, y compris les droits de propriété intellectuelle. »

La commission européenne détaille ensuite comme suit : « Un résultat clé exploitable est un résultat intéressant principal identifié (tel que défini ci-dessus) qui a été sélectionné et priorisé en raison de son potentiel élevé d’être « exploité » en aval de la chaîne de valeur d’un produit, d’un processus ou d’une solution, ou d’agir en tant que contribution importante à la politique, à la recherche ou à l’éducation. »

Pour sélectionner et hiérarchiser les résultats, la CE recommande aux projets d’utiliser les critères suivants :

  1. degré d’innovation,
  2. exploitabilité,
  3. impact. »

Si nous devions caractériser le TRL (Technology Readiness Level) d’un résultat de recherche exploitable, celui-ci se situerait autour du TRL 3. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un exemple de résultat exploitable en fonction de votre champ de recherche (tableau non exhaustif, si des questions persistent, n’hésitez pas à nous les poser !).

TRL 3 – Ecriture des premiers algorithme d’essai (non intégré)

TRL 3 – Simulation numérique de la solution (étude du comportement)

TRL 3 – Validation in vitro

TRL 3 – Prototype alpha validé sur des échantillons

TRL 3

  • Molécule(s) obtenue(s) séparément
  • Paramètres d’intérêt mesurés
  • Comparaison avec les prédictions théoriques et analytiques

TRL 3 – Réalisations et tests séparés de chaque élément composant le système. Comparaison avec les prédictions théoriques.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LE CHERCHEUR ET L’ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHE PUBLIQUE

COMPOSANTE 2

DECLARATION D'INVENTION

UN DOCUMENT CLÉ, LA DÉCLARATION D’INVENTION :

La détection du potentiel de valorisation d’un résultat de recherche passe par la rédaction de la déclaration d’invention.

Ce document permet :

  1. La description technique du résultat de recherche en vue de sa protection sous forme de brevet (cf. composante 3)
  2. L’identification du contexte dans lequel l’invention a été mise au point (partenariats, laboratoires impliqués etc…).

Pourquoi remplir une déclaration d’invention ?

Obligation légale : La déclaration d’invention est un document légal qui répond à des contraintes juridiques (signatures des différentes parties, délais de traitement, confidentialité des données etc…). Tout chercheur salarié qui réalise une invention a l’obligation de la déclarer à son employeur (qu’il s’agisse d’une invention en mission ou hors mission).

Intérêt pour le chercheur : ce document est le premier pas vers une possible protection d’une invention. Il est le point de départ du processus de valorisation vers votre création d’entreprise.

On en distingue 3 grands types :

  1. Les déclarations d’invention « généralistes » valables pour la plupart des champs d’application
  2. Les déclarations d’invention logiciel
  3. Les déclarations d’invention en santé

Téléchargez ici un exemple de Déclaration d’Invention

La déclaration d’invention est un document qui peut varier d’un établissement de recherche à un autre. Ce document est donc téléchargeable à titre d’exemple. Il est issu d’un travail collaboratif entre plusieurs structures de valorisation en charge du transfert de technologie et reprend les éléments essentiels communs.

Pour aller plus loin si vous êtes chercheur, nous vous invitons à prendre contact avec la structure de valorisation en charge de la déclaration d’invention pour votre laboratoire.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LE CHERCHEUR, L’ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHE PUBLIQUE ET LA STRUCTURE DE VALORISATION

COMPOSANTE 3

PROTECTION

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lors de cette étape, la structure de valorisation s’occupe de définir le type de protection le plus adaptée pour protéger les résultats de recherche déclarés.

Il est important de noter qu’à ce stade du projet, la propriété intellectuelle (PI) appartient à l’établissement de recherche. C’est la structure mandatée par l’établissement pour la valorisation qui va mettre en place et financer la stratégie de protection de la PI.

Les chercheurs ayant contribué à la recherche sont identifiés comme inventeurs de la PI mais ne possèdent pas (encore) le droit de l’exploiter. Ce droit d’exploitation exclusif de la PI sera négocié entre la structure de valorisation et la future startup dans le termsheet puis dans le contrat de licence.

En raison de sa position, la structure de valorisation est donc l’interlocuteur clé d’un entrepreneur en quête de technologies innovantes pour répondre à un besoin marché identifié. Pour en découvrir un premier aperçu, rendez-vous ici !

Différentes solutions de protection s’offrent à la structure de valorisation en fonction du type de résultat (invention industrielle, savoir-faire, logiciel…).

1. LE BREVET D’INVENTION

Le brevet d’invention protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Il est délivré par un office de propriété intellectuelle: l’INPI en France, l’OEB en Europe.

Il confère à son titulaire un droit d’interdire à quiconque n’est pas autorisé, de copier, distribuer, utiliser et exploiter à des fins commerciales l’invention en question pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans et sur une zone géographique donnée.

Condition de brevetabilité:

Votre invention est brevetable si, et seulement si, elle remplit les 3 conditions suivantes :

  1. Être nouvelle : votre invention doit posséder une caractéristique totalement inédite et ne doit pas être comprise dans l’état de la technique.
  2. Être inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique (invention de rupture et non incrémentale).
  3. Pouvoir faire l’objet d’une application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée industriellement.

Une erreur à éviter

En France comme en Europe, toute divulgation antérieure annule le caractère de nouveauté, exigé par la brevetabilité. Sont à proscrire : toute présentation lors d’un séminaire, publication dans une revue scientifique, poster, soutenance de thèse, communication à des confrères qui ne seraient pas sous contrat de confidentialité.

Pour continuer de communiquer sans risque, nous conseillons à tout chercheur de se rapprocher de son service de valorisation référent !

Les points clés à aborder:

  • Recherche approfondie dans les bases de données de brevets et s’assurer de ne pas réinventer ce qui existe déjà
  • Se faire aider d’un professionnel de la PI pour la rédaction de la demande
  • Choisir judicieusement le moment du dépôt de brevet. En effet, chaque demande de brevet est publiée 18 mois après son dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
  • Identifier les pays ciblés pour la protection au regard de sa stratégie commerciale. Une demande de brevet constitue un investissement et la question de l’exploitation commerciale de l’invention est déjà cruciale à cette étape.

2. LES AUTRES TYPES DE PROTECTION

Savoir-faire et confidentialité:

Le savoir-faire d’une entreprise recouvre les procédés, formules de fabrication, secrets de fabrique, méthodes de gestion, innovations de toutes sortes, brevetables ou non, qui sont transmissibles mais pas publics. La meilleure protection d’un savoir-faire est sans aucun doute la confidentialité.

La loi sanctionne en effet les actes de détournement et/ou de divulgation du savoir-faire d’autrui. Pour cela il faut être en mesure de prouver l’existence d’une innovation restée par définition secrète et les conditions dans lesquelles ce savoir-faire aurait été détourné. D’où la nécessité de mettre en place des mesures de traçabilité de ses innovations comme le cahier de laboratoire.

Numérique, Logiciel et droits d’auteurs

Selon l’OMPI, plusieurs éléments d’une production numérique sont susceptibles d’être protégés par de la propriété intellectuelle (conception site, bases de données, contenus créatifs etc…). Ces éléments tout comme les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LE CHERCHEUR, L’ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHE PUBLIQUE ET LA STRUCTURE DE VALORISATION

COMPOSANTE 4

FORMATION DE L'EQUIPE FONDATRICE

LA STARTUP,  UNE AVENTURE HUMAINE AVANT TOUT:

La création d’une startup est avant tout une aventure humaine vécue par les fondateurs de l’entreprise et partagée avec ses partenaires, accompagnateurs, financeurs et clients.

L’équilibre et la bonne entente de l’équipe fondatrice est un des principaux facteurs clés de succès d’une startup deeptech. Il est donc primordial de bien définir les rôles de chaque membre, chercheur et/ou entrepreneur, en appréciant à leur juste valeur les compétences de chacun  (scientifique, management, business development, stratégie…).

Que vous soyez chercheur ou (futur) entrepreneur, la question de l’équipe sera cruciale dans votre projet. C’est la capacité de votre équipe à réagir aux aléas inéluctables du marché ou de la technologie qui fait progresser votre projet. A ce titre, les investisseurs sont particulièrement vigilant sur la cohérence de l’équipe et du projet.

La structure de valorisation joue le rôle de tierce partie dans la création de l’équipe fondatrice. Elle facilite l’analyse des compétences clés de chaque membre de l’équipe, elle accompagne l’intégration des profils externes dont l’équipe a besoin et elle fixe un cadre pour tester la bonne collaboration des membres avant leur association (période dîtes de « fiançailles »).

Il est par ailleurs important que chaque membre de l’équipe ait une réflexion personnelle approfondie sur son parcours professionnel et le niveau de risque qu’il est prêt à accepter pour se positionner sur un rôle et en discuter avec l’organisme de valorisation. Cette réflexion pourra évoluer tout au long de la maturation du projet.

 

Le rôle du chercheur dans la startup: un choix crucial

La nécessité d’avoir un chercheur impliqué dans le projet de maturation puis dans la future startup ne fait aucun doute. En effet, futurs clients et investisseurs voudront investiguer la science avant d’accorder leur confiance au produit (qui aura par ailleurs besoin d’évoluer dans le temps sur le plan technique).

3 options se présentent donc au chercheur fondateur sur son rôle dans la future startup et ce qu’il implique. A noter que si un chercheur ne souhaite pas être associé de l’entreprise, d’autres moyens de collaboration sont envisageables.

Chief Scientific Officer

Le conseiller scientique (CSO) est un chercheur qui souhaite poursuivre le développement scientifique de la technologie tout en gardant un pied dans son laboratoire.

En restant employé du labo le chercheur limite son risque personnel et vit néanmoins l’aventure entrepreneuriale par son rôle de conseiller proche de l’équipe opérationnelle.

Chief Technical Officer

Le Chief Technical Officer (CTO) est un membre actif de la startup à temps plein. Il est en charge de l’évolution des produits et services sur le plan technologique du stade de la preuve de concept jusqu’à l’industrialisation.

Il est par ailleurs l’interface privilégiée entre la startup et les laboratoires de recherches partenaires.

Chief Executive Officer

Le Chief Executive Officer (CEO) est le directeur exécutif de la startup. C’est un poste à temps plein (jour et nuit) qui nécessite des compétences variées: compréhension de la technologie, vision stratégique et commerciale, management, gestion administrative.

Il est fréquent d’intégrer un profil externe pour incarner ce poste clé dans la startup.

Avec la loi PACTE, le gouvernement a mis en place un cadre juridique qui permet au chercheur d’allouer du temps (jusqu’à 50%) à un projet entrepreneurial tout en restant employé de son laboratoire. C’est ce que l’on appelle le concours scientifique.

Pour aller plus loin dans votre réflexion nous vous invitons à discuter avec votre structure de valorisation référente ainsi qu’à prendre connaissance des deux documents ci-dessous:

Une grille de questions pour guider votre réflexion dans le choix de votre rôle dans la future startup. Cliquez ici ou sur la grille pour la télécharger.

Une vidéo de témoignages de chercheurs entrepreneurs proposée par le site Les Innopreneurs by Réseau C.U.R.I.E

Un retour d’expérience d’une structure de valorisation, la SATT Linksium.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LES PORTEURS DE PROJET

COMPOSANTE 5

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ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-ECONOMIQUE

LES 2 AXES DE L’ACCOMPAGNEMENT LORS DE LA MATURATION:

La maturation est l’étape pendant laquelle l’équipe projet peut bénéficier de fonds de la part de la structure de valorisation pour transformer le concept scientifique en un usage applicable sur un marché que l’on appelle le POC: Proof of Concept.

Tout au long de cette étape la structure de valorisation peut vous accompagner sur deux axes:

  1. Suivi de la maturation technologique vers le POC
  2. Identification des marchés et du business model potentiels.

L’accompagnement technico-économique de la structure de valorisation doit permettre de répondre à un certain nombre de questions stratégiques sur le projet pour en estimer le potentiel économique.

A l’issue de cette phase d’accompagnement technico-économique, un termsheet sera établi entre la structure de valorisation et le/les porteur(s) du projet de startup. C’est un document clé qui préfigure les grandes lignes des futurs droits d’utilisation de la propriété intellectuelle par la startup à la manière d’un accord de principe.

L’objectif des deux axes d’accompagnement est d’évaluer la pertinence du projet du point de vue concurrentiel et économique pour valider l’opportunité de création de startup.

ANALYSE TECHNOLOGIQUE ET EVALUATION DES BESOINS DE MATURATION

L’objectif de toute les parties prenantes doit être d’estimer au mieux la pertinence de la technologie par rapport à l’existant ainsi que le chemin qu’il reste à parcourir pour développer une première version du produit. Il s’agit pour l’organisme de valorisation d’évaluer les coûts, délais et ressources humaines nécessaire à la maturation.

Le résultat attendu de la maturation est l’obtention d’un POC (Proof Of Concept): c’est la transformation du concept scientifique en un usage applicable à l’industrie. Le POC n’est pas un produit commercialisable, il est la première étape qui permet de démontrer aux clients et financeurs potentiels la faisabilité technique du concept.

IDENTIFICATION DES MARCHES ET DU BUSINESS MODEL POTENTIELS

Une invention n’a de la valeur que si elle répond à un besoin d’un ou plusieurs clients qui sont prêts à payer pour son usage. L’identification des usages et des marchés clés et l’évaluation de leur taille confirmera le potentiel de valorisation de la technologie.

Une fois le(s) marché(s) potentiel(s) identifié(s), chercheur, entrepreneur et OTT doivent creuser l’analyse pour en comprendre l’environnement concurrentiel et les attentes des clients potentiels vis-à-vis du futur produit ou service de la startup. Cette analyse doit en outre permettre de définir la proposition de valeur, business model et la stratégie d’accès au marché.

Un outil pour vous accompagner:

Le business model canvas est un document type qui permet une représentation systémique de votre entreprise pour en définir la proposition de valeur et le business model. Il est primordial pour les chercheurs et les entrepreneurs d’aborder le projet du point de vue marché et business model dès le début de la maturation.

Faîtes l’exercice de remplir le canvas pour votre propre projet grâce au modèle ci-dessous. Pour vous aidez, n’hésitez pas à suivre le tutoriel de Bpifrance Création sur le business model canvas.

Découvrez l’explication du business model canvas en vidéo:

Analyse technico-économique et Term Sheet

La maturation est le moment où chercheur et entrepreneur doivent changer de point de vue sur le projet pour passer d’une vision centrée sur la technologie à une vision centrée sur le marché et les besoins clients. Répondre aux questions présentées dans la grille ci-dessous peut aider à opérer ce pivot.

La transfert de technologie est officialisé à la signature du contrat de licence entre l’OTT mandaté par les établissements de recherche pour valoriser la technologie que la startup exploitera. Ce contrat fait l’objet d’une négociation commerciale précédée d’un accord de principe retranscrit dans la Term Sheet. Le document ci-dessous permet de mieux comprendre les principaux éléments que vous pourriez rencontrer dans une term sheet.

Découvrez la grille d’analyse technico-économique d’un projet en maturation.

Découvrez les principaux éléments que vous pourriez rencontrer dans une term sheet ainsi que leur signification.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LES PORTEURS DE PROJET ET LA STRUCTURE DE VALORISATION

COMPOSANTE 6

BUSINESS PLAN

PRÉSENTER SON PROJET AVEC LE BUSINESS PLAN

Le business plan est un document qui présente de manière complète votre projet de création d’entreprise. Il vous permet de structurer, challenger et piloter votre projet.

C’est également un document clé qui doit vous permettre de convaincre des investisseurs du potentiel de croissance de votre entreprise.

Les 3 objectifs d’un business plan sont :

  • Positionner clairement la proposition de valeur de votre entreprise
  • Mettre en valeur les membres de l’équipe fondatrice
  • Démontrer la performance financière future de votre entreprise (qui servira également de base à la première valorisation de votre startup).

Chaque business plan est unique car il dépend de la nature de l’entreprise, de ses produits et services, des marchés sur lesquels elle souhaite s’implanter, etc… On retrouve néanmoins 4 sections dans un business plan:

  1. Executive summary : Il s’agit d’une présentation en 1 page de votre entreprise qui doit convaincre votre interlocuteur de vouloir en savoir plus sur votre projet (ex: décrocher un rendez-vous avec un investisseurs).

2. Présentation de l’équipe : Un investisseur investit généralement autant sur l’équipe que sur le projet d’entreprise. Cette section doit mettre en évidence la légitimité de l’équipe et sa capacité à porter le projet (complémentarité des profils, compétences spécifiques, expériences passées, …).

3. Potentiel de l’entreprise et ressources clés :Il s’agit de formaliser les résultats de la maturation technico-économique de votre projet (voir composante 5). Votre interlocuteur doit comprendre votre position sur les marchés ciblés, le business model de votre entreprise, sa stratégie d’accès au marché ainsi que les ressources clés mises en oeuvre pour appliquer cette stratégie.

4. Un prévisionnel financier : Le prévisionnel est la traduction financière des hypothèses économiques présentées dans la section n°3  sur une durée de 5 ans. C’est une section complexe à compléter dans laquelle on peut retrouver 4 parties :

  • Compte de résultat: détail des charges et produits comptable par année et formation du résultat
  • Plan de trésorerie: projection mensuelle de toutes les entrées et sorties d’argent.
  • Plan de financement: besoins financiers de l’entreprise année par année
  • Bilan: situation patrimoniale de l’entreprise avec l’actif (les emplois) et le passif (les ressources)

Le prévisionnel financier doit être cohérent avec votre business model et votre stratégie. Il doit vous permettre de tester différentes hypothèses de marché pour créer des scenarii alternatifs de croissance (optimistes/pessimistes) et d’en voir les impacts sur votre projet. Son objectif est de démontrer la rentabilité de votre projet.

Au cours de vos négociations avec des investisseurs, vos hypothèses  seront challengées. La robustesse de votre business plan déterminera in fine la valorisation de votre entreprise dont découleront les propositions de prises de participations de vos investisseurs.

 

Le modèle de prévisionnel FISY Innovation

La diversité des entreprises imposent à chacune d’entre elles de produire un business plan personnalisé. Il existe toutefois des modèles qui peuvent servir de base de réflexion. Nous vous proposons ici le modèle FISY créé pour les projets innovants ayant une forte composante de R&D.

Ce type de prévisionnel financier peut faire peur au premier abord. Il n’y a pas de recette miracle pour le remplir: cela demande du temps et de l’énergie. Vous pouvez néanmoins demander de l’aide à l’écosystème qui accompagne votre projet.

Si ce document vous paraît trop compliqué, le site FISY en propose 2 versions simplifiées.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LES PORTEURS DE PROJET AVEC LE SUPPORT D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT

COMPOSANTE 7

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TRANSFERT ET CREATION DE LA STARTUP

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉATION DE LA STARTUP

Ca y est ! Après toutes ces étapes pour structurer votre projet il est temps de concrétiser vos efforts, donner naissance à votre entreprise et officialiser le transfert de la propriété intellectuelle vers votre startup.

Trois documents importants encadrent ces procédures: les statuts juridiques et le pacte d’actionnaire pour la création de votre société et le contrat de licence pour le transfert de PI.

Les trois documents clés présentés sont des documents juridques Il est important de bien comprendre et d’apréhender la signification des principales clauses. Vous trouverez ci-dessous des explications pour vous y aider mais il peut-être pertinent de souscrire un conseil juridique.

CRÉATION DE L’ENTITÉ JURIDIQUE

  1. Les statuts d’entreprise :

Les statuts, ou forme juridique, définissent l’existence de l’entreprise et en déterminent les règles de fonctionnement. Le choix des statuts impacte également le régime fiscal de votre entreprise et de ses dirigeants, le régime social applicable, les obligations comptables et les processus de décision au sein de l’entreprise.

Les statuts d’une entreprise peuvent évoluer dans le temps (intégration de nouveaux associés, introductions en bourse etc…)

Bien qu’il existe beaucoup de formes juridiques en France, la SAS ou Société par Actions Simplifiée est la forme la plus couramment choisie par les startups deeptech (env. 90%). Découvrez cette forme juridique sur le site Bpifrance Création.

2. Le pacte d’actionnaire :

Le pacte d’actionnaire est un contrat qui organise les devoirs et responsabilités des associés au sein d’une société. Il est souvent comparé à un contrat de mariage car il définit les propriétés, les transferts de propriétés et les méthodes de résolution de conflit en cas de désaccords entre associés. C’est un document libre qui peut contenir des clauses variées.

Le pacte d’actionnaire sera revu et signé par tout nouvel actionnaire de la société. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, rédiger un pacte d’actionnaires est une bonne pratique à laquelle nous vous conseillons de souscrire. Il est d’ailleurs nécessaire du point de vue des investisseurs financiers.

Vous trouverez ci-dessous un clausier pour comprendre les clauses fréquemment rencontrées dans ce document.

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ET CONTRAT DE LICENCE

Le transfert de technologie signifie l’acquisition du droit d’exploitation de la propriété intellectuelle (ou sa cession) de la structure de valorisation vers la startup. Ce transfert fait l’objet d’un contrat de licence (ou de cession) qui détaille les conditions d’utilisation et de paiement par la startup. Ce contrat reprend notamment les éléments énoncés dans le Termsheet.

Le contrat de licence (ou de cession) fait l’objet d’une négociation commerciale entre la startup et la structure de valorisation. Il est impératif de bien comprendre les clauses de ce document qui ont un impact direct sur le business plan de l’entreprise (actif immatériel, plan de trésorerie, besoin de financement, valorisaiton de la société…).

Le document suivant présente de manière pédagogique les clauses que vous pourriez rencontrer dans un contrat de licence proposé par votre structure de valorisation référente.

LES PARTIES PRENANTES CLÉS : LES FONDATEURS ET LA STRUCTURE DE VALORISATION

L’aventure startup va commencer !

Bravo, vous venez de créer votre société et d’acquérir le droit d’exploiter une propriété intellectuelle qui va la rendre unique sur le marché ! Votre équipe s’apprête à vivre une véritable aventure avec des hauts et probablement quelques bas, nous vous souhaitons bonne chance et partageons ci-dessous quelques ressources qui pourraient vous être utiles:

Ils ont contribué au contenu de Tranfertostartup.com 

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